Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique en ligne ilonamorello.com est exploitée par :
Ilona Morello, entrepreneur individuel (micro-entreprise) SIRET : 13018394000019 83130 La Garde, France
TVA : [TVA non applicable, article 293 B du CGI]
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne par un client consommateur. Elles prévalent sur tout autre document. En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les CGV sans réserve. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
La boutique propose :
- Des toiles originales peintes à la main : pièces uniques, signées par l'artiste, vendues avec [certificat d'authenticité].
- Des affiches (posters) : reproductions de mes œuvres, imprimées en [A4, A3, A2], sur papier de qualité supérieure.
- Des commandes personnalisées : œuvres réalisées sur demande selon le projet décrit par le client.
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran utilisé. Les toiles étant peintes à la main, de petites différences de texture ou de teinte avec les photographies sont normales et font le caractère unique de l'œuvre. Les dimensions sont indiquées en centimètres et peuvent varier de quelques millimètres.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / TVA non applicable, article 293 B du CGI], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le contrat est conclu à ce moment.
Les toiles originales étant des pièces uniques, une œuvre peut avoir été vendue entre-temps. En cas d'indisponibilité, le client en est informé rapidement et intégralement remboursé.
Article 6 – Commandes personnalisées
Pour une œuvre sur mesure, le client décrit son projet (sujet, dimensions, couleurs, etc.). Un devis ou un accord sur le prix et le délai est convenu avant le début de la réalisation.
- Un acompte de [30 à 50] % peut être demandé à la commande, le solde étant dû avant l'expédition.
- Le délai de réalisation indicatif est à définir au moment du devis.
- Une fois la réalisation commencée, la commande ne peut plus être annulée et l'acompte n'est pas remboursable, sauf défaut de conformité.
- Le client peut demander des ajustements mineurs avant la finalisation, dans la limite de modification(s) réalisable(s).
- Une œuvre personnalisée est exclue du droit de rétractation (voir article 9).
Article 7 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en euros, via les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, [PayPal, Apple Pay, etc.]). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de Shopify ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu'à leur paiement intégral.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés en [France métropolitaine / préciser les zones] à l'adresse indiquée par le client.
- Délai de préparation : [2 à 5] jours ouvrés pour les affiches ; à définir pour les toiles originales.
- Délai de livraison : indiqué lors de la commande selon le mode choisi ([Colissimo, Mondial Relay, etc.]).
- Les produits sont emballés avec soin ([tube rigide pour les affiches, protection renforcée pour les toiles]).
- Un numéro de suivi est communiqué par e-mail.
À défaut de livraison dans un délai de 30 jours après la commande, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.
À la réception, le client doit vérifier l'état du colis. En cas de dommage, il émet des réserves précises auprès du transporteur et informe le vendeur sous [48 heures], avec photos à l'appui.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (œuvres et affiches sur commande personnalisée).
Modalités : le client informe le vendeur de sa décision par e-mail à [adresse e-mail], ou en utilisant le formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite le produit sous 14 jours, dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent protégeant l'œuvre, en bon état et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit voyage sous la responsabilité du client : il est conseillé de choisir un envoi suivi et assuré.
Remboursement : le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir reçu la notification de rétractation, et peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Tout produit abîmé, endommagé ou incomplet pourra faire l'objet d'une réduction du remboursement.
Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de Ilona Morello, [adresse] / [e-mail] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [numéro] passée le [date], reçue le [date]. Nom : [ ] – Adresse : [ ] – Date : [ ] – Signature (si papier). »
Article 10 – Garanties légales
Le vendeur est tenu des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, sans avoir à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de produit non conforme, endommagé ou défectueux, le client contacte le vendeur à [adresse e-mail] avec sa référence de commande et des photos. Une solution (remplacement, réimpression, réparation ou remboursement) lui est proposée dans les meilleurs délais.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images, textes et contenus présentés sur la boutique sont la propriété exclusive d'Ilona Morello et protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut mener à des poursuites judiciaires.
L'achat d'une toile originale ou d'une affiche transfère uniquement la propriété du support physique. Il ne cède aucun droit de reproduction ni d'exploitation commerciale de l'œuvre (impression, revente de copies, utilisation sur des produits dérivés, etc.). Le client peut photographier son œuvre pour un usage privé. L'artiste se réserve le droit de présenter l'œuvre réalisée (y compris sur commande) sur ses réseaux sociaux et son portfolio, sauf opposition écrite du client.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, et ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires (Shopify, prestataires de paiement, transporteurs).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à [adresse e-mail]. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les modalités détaillées figurent dans la [Politique de confidentialité].
Article 13 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord le vendeur à [adresse e-mail] pour tenter de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : [nom, adresse et site web du médiateur choisi]. Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (si disponible) ou le service SignalConso.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles de compétence applicables aux consommateurs.